POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Nous vous informons sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles (ci-après dénommées « les Données »).

Le site internet, www.genetzic.fr (ci-après dénommé « le Site ») est proposé par l'ASSOCIATION GEN&ZIC, Association Loi de 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 823 072 023 dont le siège social est situé Maison des associations – Espace Jean Zay - 4 rue Jules Ferry à Chalon sur Saône, Responsable du traitement.

Nous sommes conscients de l'importance d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des Données Personnelles des personnes physiques.

C'est pourquoi nous nous engageons à protéger vos Données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les engagements et mesures pratiques que nous avons pris afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre site internet ou nos pages sur les réseaux sociaux, en créant un compte aux fins d'adhérer à notre association, en complétant tout formulaire en ligne notamment de contact, en choisissant de recevoir des actualités ou encore en correspondant par email avec nous.

1. Comment collectons-nous vos Données ?

Nous collectons des Données Personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet notamment par l'intermédiaire de cookies (nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies ci-dessous).

• Lorsque vous nous les fournissez directement ;
• Lorsque nous les collectons via des sources tierces.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à fournir des Données Personnelles en :

• remplissant divers formulaires de contact ou de création de compte aux fins d'adhésion à notre association sur notre site internet ;
• en effectuant un achat (par exemple l'achat d'un billet d'événement ou un don) ;
• en nous envoyant un mail directement.

Lorsque nous devons collecter une Donnée de manière indispensable, nous vous le signalons par un astérisque.

Nous collectons des Données Personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet notamment par l'intermédiaire de cookies (nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici).

Néanmoins nous veillons à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous sommes amenés à collecter directement des Données telles que notamment :

• Des données de contacts : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
• Les informations concernant l'ordinateur et l'environnement de connexion telles que l'adresse IP, ou les historiques de connexion.

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.

3. Collectons-nous des Données sensibles ?

Les données des mineurs :

Nous ne collectons aucune Donnée sur les mineurs.

Cependant dans le cas fortuit où nous serions informés ou apprendrions que des Données Personnelles d'un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.

4. Pour quelles finalités collectons-nous vos Données ?

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées, sur le fondement de votre consentement, aux fins d'exécution de nos obligations contractuelles ou encore sur le fondement de notre intérêt légitime :

• exécuter les obligations liées à notre activité (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit) ;
• gérer vos commandes en ligne ;
• gérer les livraisons par mail ou par voie postale ;
• répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous ;
• vous contacter par téléphone afin de vous informer de votre gain ou de la réception tardive de votre chèque ;
• gérer l'envoi de newsletters, ou d'informations sur nos actualités lorsque vous avez donné votre consentement ;
• analyser des préférences et habitudes de navigation sur le Site afin d'effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles ;
• procéder à des analyses statistiques de fréquentation du site ;
• respecter des dispositions légales et réglementaires afin d'assurer, le cas échéant, la conformité de l'ASSOCIATION GEN&ZIC à ses obligations légales ;
• faire respecter ses contrats ;
• résoudre d'éventuels litiges ;
• défendre les droits de l'ASSOCIATION GEN&ZIC dans le cadre d'une procédure judiciaire.

5. Qui sont les destinataires des données collectées

Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :

• Nous-mêmes pour notre usage propre, et notamment les salariés de l'association ainsi que la Présidente.
• Nos partenaires et sous-traitants auxquels nous sommes susceptibles de recourir dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons cependant à ne fournir à nos partenaires que les Données strictement nécessaires à l'exécution des services ;
• Nos partenaires et sous-traitants sont :
  • Notre prestataire informatique.
  • Le service de paiement.

Dans ce cadre, nos partenaires et sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter vos Données pour fournir des services en notre nom. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l'objet d'un contrat avec nous.

Nous nous engageons à nous assurer que nos partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.

6. Pour quelles raisons légales pouvons-nous divulguer vos données ?

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

• A des fins d'assistance si nous devons faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance informatique ;
• Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits, de nos salariés, de nos adhérents ou autres ;
• A des fins de sécurité, d'enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• En cas de fusion / absorption ou acquisition de l'ASSOCIATION GEN&ZIC par une autre association ou société ;
• En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.

7. Prospection commerciale

Vous pouvez choisir de recevoir des emails de notre part et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.

Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en nous contactant.

L'ASSOCIATION GEN&ZIC ne divulgue ni ne cède vos Données à des partenaires commerciaux sans votre autorisation.

8. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données pour toute la durée de nos relations et aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter nos obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.

Nous vous informons que nous sommes également en droit de conserver et de traiter les Données en vertu de notre intérêt légitime. Nous pouvons également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d'utiliser nos services conformément à la prescription légale.

A l'échéance de cette période, nous nous engageons à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.

Toutefois, nous conserverons les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs dans le cadre de l'exercice de la défense de ses droits.

En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données seront supprimées de façon irréversible.

9. Sécurité

Nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques, logistiques et de son système d'information, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d'empêcher qu'elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisées.

De plus, nous nous obligeons à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d'avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.

10. Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à la suppression ;
• d'un droit à l'oubli ;
• d'un droit au déréférencement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité relativement à l'ensemble des données vous concernant ;
• d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
• d'un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
• d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent en nous contactant par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes :

• par mail : contact@genetzic.com
• par courrier : Association GEN ET ZIC - Maison des Associations - Espace Jean Zay, 4 Rue Jules Ferry - 71100 Chalon Sur Saône.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

11. Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page du site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.

Cookies

Votre consentement est formalisé lors de votre acceptation du bandeau cookies figurant sur la page d'accueil. La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est de six mois à compter de l'insertion du cookie correspondant.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, l'ASSOCIATION GEN&ZIC ou des sociétés tierces dont l'ASSOCIATION GEN&ZIC utilise les services (partenaires techniques) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans un but strictement nécessaire au bon fonctionnement du site.

Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu'aucun virus ou programme malveillant n'est déposé par ces derniers.

Quels sont les types de cookies ?

Les types de cookies utilisés par l'ASSOCIATION GEN&ZIC sont :

• Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site :
  • Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d'identification…) ;
  • Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, l'ASSOCIATION GEN&ZIC ne serait plus en mesure d'assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal du Site.
• Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le Site.
• Les cookies sociaux sont des plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au Site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d'intérêt concernant le Site.

Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le Site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin. Si vous êtes titulaire d'un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l'un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du Site.

Aussi, l'ASSOCIATION GEN&ZIC vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d'utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.

Noms des cookies utilisés sur le Site :

• Les cookies fonctionnels

Comment paramétrer ces cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l'installation d'un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

Si vous utilisez Google Chrome, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Paramètres, puis Paramètres avancés ;
• Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres de site ;
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent.

Si vous utilisez Mozilla Firefox, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Outil puis Options ;
• Cliquer sur l'icône Vie privée ;
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent.

Si vous utilisez Internet Explorer, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Outils puis Options Internet ;
• Cliquer sur l'onglet Confidentialité ;
• Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Si vous utilisez Safari, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Réglages > Safari ;
• Activez l'option Bloquer tous les cookies ou bloqueur de contenus.

Si vous utilisez Opéra, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Fichier > Préférences ;
• Vie privée.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l'onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).

La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le 10/01/2022.